Urbanisme

Déclaration Préalable de travaux

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
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Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

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Certificats d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet.

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Travaux

Vous prévoyez un chantier ou une occupation du domaine public ?

Déménagement, travaux de réseaux, échafaudage…

Vous devez demander un formulaire d'intervention sur le domaine public (IDP) ou le télécharger ci-dessous:
Il sont à déposer obligatoirement au secrétariat au minimum 12 jours avant la date prévue de l’intervention.
Ce délai de 12 jours ne court qu’à partir du moment où le dossier est complet et comprend notamment, lorsqu’elles sont nécessaires, les autorisations d’urbanisme préalables.

L'occupation du domaine public routier (rues, places et voies publiques) n'est autorisée que si elle a fait l'objet, d'une demande d'Intervention sur le Domaine Public dans le cas de la pose d'un échafaudage, d'une palissade, dépôt de matériaux, stationnement d'une grue, véhicules,...).

Attention vous devez impérativement respecter certaines règles notamment en matière :
  • de circulation
  • de conservation des voies
  • d'évacuation des gravats et décombres
  • de traitement des termites et autres insectes xylophages
  • de prévention de l'amiante
  • de lutte contre la présence de plomb
  • d'alimentation en eau
  • de nuisances sonores

Circulation : les travaux ne doivent pas porter atteinte à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques (articles L 2122.24, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Conservation des voies : toute dégradation des voies communales est poursuivie devant la juridiction judiciaire (article L 116.1 du Code de la voirie routière).
Toute atteinte à l'intégrité du domaine public ou de ses dépendances est susceptible d'entraîner des contraventions. Il convient donc de porter une attention particulière à la remise en état de la voirie à proximité du chantier.

Evacuation des gravats et décombres : leur présence sans nécessité sur la voie publique, leur évacuation et leur déchargement en un lieu non autorisé constituent des infractions. La personne responsable du chantier est tenue de déclarer les moyens mis en œuvre pour l'évacuation des gravats et leur destination.

Débroussaillement